J.O. 234 du 9 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0766941A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2007, M. Jean-Claude Lauret, secrétaire administratif, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne, en remplacement de Mme Marie-Noëlle Bertout (Marion), à compter du 1er octobre 2007.

Le montant du cautionnement imposé à M. Jean-Claude Lauret est fixé à 1 220 euros.